Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions d'utilisation des services offerts par Culture Mobile. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Description des Services
Culture Mobile offre une gamme de services visant à faciliter l'intégration des immigrants au Canada. Nos services incluent, mais ne sont pas limités à, l'évaluation psychosociale de projets d'immigration, la formation pré-départ, l'accueil et le raccompagnement à l'aéroport, le coaching pour l'intégration et la recherche d'emploi, et l'aide à l'intégration des ordres professionnels.
2. Utilisation des Services
- Les services sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale.
- Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de l'utilisation de nos services.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
3. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus, logos, marques, et autres éléments présents sur notre site et dans nos services sont la propriété exclusive de Culture Mobile ou de ses partenaires.
- Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, ou exploiter ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
4. Tarifs et Paiement
- Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment.
- Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités de paiement indiquées lors de la commande des services.
- Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension ou l'annulation des services.
5. Annulation et Remboursement
- Les demandes d'annulation doivent être effectuées par écrit et sont soumises à notre politique d'annulation et de remboursement.
- Les remboursements seront traités selon les conditions spécifiques à chaque service, telles qu'indiquées lors de la commande.
6. Limitation de Responsabilité
- Culture Mobile ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos services.
- Nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d'erreurs, d'interruptions, ou de virus.
7. Modification des Conditions Générales
- Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.
- Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Confidentialité
- Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
9. Droit Applicable et Juridiction
- Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans la province du Québec et au Canada.
- Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email :
[email protected]
Conclusion : En utilisant les services de Culture Mobile, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Nous nous engageons à offrir des services de qualité et à soutenir votre intégration au Canada de manière professionnelle et personnalisée. Merci de faire confiance à Culture Mobile pour vous accompagner dans votre projet d’immigration.
